Adresse : 20 rue de l'Amiral Courbet, Porte 1, App. 121, 2ème étage, 59100 ROUBAIX - Téléphone : 09 74 56 53 12 - E-mail : contact@monoffice.fr

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Avis

C.G.V.

Article 1 - Objet du contrat

L'entreprise MonOffice est spécialisée dans les domaines du secrétariat, le commercial, la gestion et la trésorerie pour les petites et les moyennes entreprises.

Elle réalise des missions à distance et sur site afin d'assister et de conseiller les entrepreneurs et les chefs entreprises.

Article 2 - Demande de prestations

Pour chaque demande de prestation, le client devra contacter MonOffice par e-mail à contact@monoffice.fr ou par téléphone au 09.74.56.53.12.

Un devis lui sera envoyé selon son besoin et le budget déterminé.

Chaque devis accepté et signé par le client implique l'acceptation définitive des présentes Conditions Générales.

Pour toutes interventions sur site, un contrat de mission sera rédigé et envoyé par MonOffice au client.

Article 3 - Durée et disponibilité
3.2 - Durée

La durée de la prestation peut durer une heure, une journée, un mois ou plusieurs mois.

Lors d'une intervention sur site, MonOffice factuera uniquement la durée passée en intervention chez le client.

L'entreprise MonOffice est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30.

3.2 - Disponibilité

L'entreprise MonOffice organise ses interventions sur un agenda.

L'entreprise MonOffice réalisera ses missions uniquement si des disponibilités se présentes et selon la date de livraison qu'aura indiqué le client.

Article 4 - Lieux

Les prestations seront principalement réalisées à distance ou dans les locaux du client avec son propre matériel.

Article 5 - Devis

Chaque demande d'un client, l'entreprise MonOffice rédigera un devis selon les informations, les conditions et le budget donnés, comme stipulé dans l'article 2.

Le devis sera envoyé au client par courrier ou par message électronique.

En cas d'acceptation, le client devra mettre son tampon, une signature, la date et avec la mention "bon pour accord".

Dès réception du devis signé, le client pourra envoyé tous les documents, les informations et les données pour la bonne réalisation de(s) prestation(s).

Article 6 - Acompte

L'entreprise MonOffice demandera un acompte de 25 % pour tout devis dont le montant est supérieur à 1 000 € par chèque ou par virement bancaire.

Pour information, en cas de litige ou de désistement, le paiement de l'acompte n'est pas remboursé.

Article 7 - Exécution de la prestation

Votre secrétaire MonOffice s'engage a fournir une prestation sérieuse, professionnelle, rigoureuse en apportant la confidentialité de ne pas divulguer toutes informations.

Le client s'engage a mettre à la disposition de MonOffice tous documents, données et informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

L'entreprise MonOffice doit réaliser sa mission en respectant les consignes et les délais indiqués sur le devis.

En cas de dépassement du délai de livraison, l'entreprise MonOffice accordera une remise commerciale de 8 % sur la facture du client.

MonOffice n'est pas tenue responsable en cas de manque de documents, d'informations et de données transmis en retard et oubliés par le client.
 

Article 8 - Tarifs

Les tarifs des prestations sont facturés à l'unité, à l'heure et au forfait.

Les prix sont fermes et définitifs et exprimés en euros.

MonOffice ne facture pas de TVA (taxe non applicable, selon l'article 293-B du Code Général des Impôts).

Dans le cas d'une intervention sur site et de longue durée, l'entreprise MonOffice enverra chaque mois une facture au client pour un paiement dès sa réception.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront ajoutées à hauteur de 2,5 % (loi du 31/12/1992 n°19.442).

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa de l'article L. 441-6 est fixé à 40 euros.

Les tarifs sont révisés une fois par an à chaque 1er janvier.

Article 9 - Remises et majorations

Une remise commerciale de 15 % sera accordée au client pour sa première commande.

Toute prestation réalisée le week-end (samedi et dimanche) et les jours fériés à la demande expresse du client, sera l'objet d'une majoration de 50 % sur le tarif de base.

Article 10 - Modalités de paiement

Toutes les prestations réalisées à distance seront facturées à la livraison et réglées dès la reception des travaux.

Selon certain cas, l'entreprise MonOffice peut accorder au client un délai supplémentaire pour procéder au paiement de sa facture ou selon les prestations acceptée un paiement en 2 ou 3 fois et selon un échéancier déterminé par MonOffice et signé par le client.

Le client peut régler sa facture par virement bancaire ou par chèque à l'ordre de l'entreprise MonOffice.

En cas de retard de paiement et si la prestation est une intervention sur site, MonOffice suspendra l'intervention jusqu'à la réception du règlement de la facture échue.

Article 11 - Confidentialité

MonOffice s'engage à respecter la confidentialité des informations portées à sa concurrence avant, pendant et après la réalisation de sa prestation.

Elle n'est pas responsable en cas d'interception ou de détournement des informations lors du transfert des données envoyées par internet.

Article 12 - Responsabilité

L'entreprise MonOffice s'engage à exécuter ses obligations avec tout le soin en usage dans sa profession et à utiliser les règles de l'art du moment.

Lors de la livraison des documents et des fichiers, le client sera le seul responsable de l'utilisation, l'exploitation et la diffusion de ses contenus.

En conséquence, le client décharge MonOffice de toute responsabilité quant à l'utilisation, l'exploitation et la diffusion du contenu, des documents et garantit MonOffice contre tout recours susceptible d'être intenté à son encontre de ce fait.

Chacune des parties déclare être assurée, notamment en responsabilité civile professionnelle auprès d'une compagnie et dont les cotisations d'assurances sont tenues à jour en cas de dommages causés à l'autre partie ou à tout tiers et consécutifs à l'exécution du contrat.

Article 13 - En cas de force majeure

MonOffice n'est pas tenue responsable des retards ou d'inexécution survenus en cas de force majeure : les catastrophes naturelles reconnues par l’Etat ou les instances régionales, les interruptions de service EDF, ou fournisseur d’accès internet, les mouvements sociaux : transports, courriers,... guerre, malveillance, maladie, avec un arrêt supérieur à 8 jours.

Article 14 - Annulation

En cas d’annulation par le client d’une commande en cours de réalisation, qu’elle qu’en soit la cause, celui-ci s’engage à régler 100% la ou les parties de la prestation déjà effectuées. L’annulation devra être faite par écrit sous la forme d'un courrier recommandé avec accusé de réception à MonOffice, 20 rue de l'Amiral Courbet 59100 ROUBAIX.

Article 15 - Droit Applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige éventuel, de quelque nature que ce soit, relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Lille.